Les honoraires de Maître BEVERAGGI

à Évreux

Par souci de transparence, les honoraires

de Maître BEVERAGGI,

votre avocat généraliste

installée à Évreux et à Grand Bourgtheroulde,

seront évoqués dès

le premier rendez-vous.

Ils sont fixés en fonction

de la nature et de la difficulté

de l'affaire et donneront lieu

à une convention écrite.

Mode de fixation des honoraires

de votre avocat

Pour prendre de simples informations sur une difficulté juridique ou sur les différentes procédures judiciaires, des frais de consultation seront facturés sans aucun engagement ultérieur. Cette consultation sera facturée 80 € TTC.

Ensuite, pour la conduite d’une procédure judiciaire ou pour la conduite de négociations transactionnelles, les honoraires d’Avocat sont libres et sont déterminés en fonction d’un certain nombre de critères : le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier, la nature et la complexité de l'affaire, la rapidité de l'intervention, l'importance du travail de recherche et de synthèse, la situation de fortune du client, l'importance du litige, le résultat obtenu et le service rendu, l'importance du cabinet, la notoriété ou l'expérience et la spécialisation de l'avocat.

Le client sera clairement informé, dès le premier rendez-vous, du mode de fixation des honoraires et sera protégé par la signature d’une convention d’honoraires

Concerne les procédures où il est possible de prévoir à l’avance les diligences à accomplir et le temps passé nécessaires à la conduite du dossier. Dans ce cas de figure, le client connaît d’emblée le montant des honoraires à verser pour l’ensemble de la procédure. Une convention d’honoraires est régularisée entre le client et l’avocat.

La loi autorise l’avocat à percevoir un honoraire complémentaire qui est fonction des indemnités obtenues avec son concours, soit par voie transactionnelle, soit à l’issue d’un procès. Dans ce cas de figure, outre un honoraire fixe qui est obligatoire, l’avocat pourra percevoir un pourcentage des sommes obtenues pour son client. Ce pourcentage sera fixé en début de procédure et une convention d’honoraires sera régularisée entre l’avocat et le client.

Ce mode de facturation est préféré lorsqu’il n’est pas possible ou très difficile d’évaluer de quelle manière et dans quel laps de temps pourra être solutionné le litige. Une convention d’honoraires est régularisée entre le client et l’avocat fixant le tarif horaire.

L’État permet aux justiciables disposant de faibles revenus de bénéficier de l’assistance d’un avocat qui reçoit alors une indemnité. Un dossier d’aide juridictionnelle doit alors être déposé devant le bureau de l'aide juridictionnelle établi au siège de la juridiction saisie.

L’obtention de l’aide juridictionnelle est donc soumise à des conditions de ressources.

Même pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale, la plupart des procédures implique le paiement d'un droit de plaidoirie de 13 €.

Vous trouverez sur le site un modèle de dossier d’Aide Juridictionnelle à compléter, ainsi que la liste des documents à fournir.

Les contrats d’assurance contiennent souvent des clauses prévoyant la prise en charge des honoraires des avocats lors de la survenance d’un sinistre ou de tout litige personnel ou professionnel (dans le cadre du travail, d’un contrat de consommation, d’un contentieux avec l’administration ou d’ordre médical, etc.). Il sera alors tenu compte des barèmes de prise en charge de l’assureur dans la fixation des honoraires.

Pour plus d'informations sur les honoraires

Prenez rendez-vous avec votre avocat généraliste à Évreux ou Bourgtheroulde, Maître BEVERAGGI, pour plus d'informations sur le mode de fixation d'honoraires.